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Pour combattre les inégalités, des engagements pour la philanthropie
Lancement d’une Déclaration d’engagement par le Collectif des fondations
Une démarche entreprise pour optimiser la cohérence de notre action philanthropique
Cette Déclaration représente le fruit d’un travail d’analyse et de réflexion mené depuis 2018 par les membres du Collectif.
Nous avions comme point de départ le désir de s’outiller afin de participer de façon constructive au dialogue public sur le rôle de la fiscalité à réduire les inégalités sociales.
En tant que fondations préoccupées par les inégalités et soucieuses de contribuer selon nos capacités à les combattre, les membres du Collectif ont entrepris une démarche de réflexion sérieuse pour tenter de répondre aux questions suivantes :
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Comment le traitement fiscal des fondations se concilie-t-il avec une fiscalité équitable?
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Comment prendre en compte l’« empreinte inégalités » de nos propres pratiques? Quels choix faire pour maximiser la contribution positive et minimiser l’empreinte négative des fondations au regard des inégalités?
Cette réflexion devenait d’autant plus pertinente alors que la crise sociosanitaire venait exacerber les inégalités, et alors que des réformes touchant le secteur de bienfaisance se discutent.
La Déclaration d’engagement que nous présentons ici est le résultat de cette démarche du Collectif.
Les fondations philanthropiques peuvent et doivent contribuer au bien commun .
Un pacte social qui lie les fondations au public contribuable.
Trois principes de cohérence
Au fil de cet exercice, nous avons pu réaffirmer notre conviction que les fondations philanthropiques peuvent et doivent contribuer au bien commun. Notre société porte d’ailleurs la volonté globale de reconnaître, valoriser et encourager les contributions privées au bien public. Les incitatifs fiscaux au don de bienfaisance et l’exemption d’impôt des organismes de bienfaisance témoignent de choix collectifs à cet effet.
Nous reconnaissons que ces incitatifs et exemptions représentent des subventions fiscales. De ce fait, nous croyons que les fondations sont liées au public contribuable par un pacte social.
La première partie de la Déclaration concerne ce pacte social, incitant les fondations à affirmer un rôle social qui soit distinct et complémentaire au rôle joué par l’État.
Elle les enjoint aussi à tenter de faire la démonstration de leur contribution réelle au bien commun en rendant compte de leur action auprès du public et en faisant preuve d’un engagement continu à améliorer l’impact et la cohérence de leur action.
La deuxième partie de la Déclaration propose trois principes pour favoriser une plus grande cohérence entre l’action des fondations et la réduction des inégalités :
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veiller à ce que la mission, les valeurs et les priorités de soutien des fondations soient en cohérence avec une orientation redistributive;
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adopter des pratiques visant à distribuer le pouvoir dont elles disposent en tant que fondations et mieux le mettre au service des groupes et des communautés qu’elles cherchent à soutenir, et en particulier celles qui mènent des efforts pour transformer les conditions qui les excluent et les marginalisent;
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orienter les investissements afin de soutenir des pratiques économiques ou sociales qui atténuent ou qui réduisent les inégalités, et afin de désinvestir des pratiques qui les accroissent.
Pour chacun de ces principes et pour chacune des règles de base liées au pacte social, la Déclaration propose un éventail d’engagements d’action pour les mettre en œuvre.
En offrant plusieurs points d’entrée différent, elle cherche à être accessible aux fondations qui sont au début de leur cheminement, comme à celles qui ont déjà entrepris des actions correspondant à certains engagements.
Les fondations suivantes ont adhéré à la Déclaration d’engagement :
Les fondations signataires de la Déclaration
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Centraide du Grand Montréal
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Centraide Québec Chaudière-Appalaches et Bas-St-Laurent
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Centraide des Régions Centre-ouest du Québec
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La Fondation Béati
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La Fondation Berthiaume-du-Tremblay
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La Fondation Dufresne et Gauthier
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La Fondation familiale Trottier
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La Fondation François-Bourgeois
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La Fondation du Grand Montréal
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La Fondation Léa-Roback
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La Fondation Lucie et André Chagnon
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La Fondation McConnell
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La Fondation Mirella et Lino Saputo
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La Fondation Solstice
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Mission Inclusion
La démarche d'adhésion
Une étape dans un parcours qui se poursuivra
Un recueil d'exemples de la mise en application des engagements
Pour adhérer, ces fondations ont mené un processus interne avec leurs dirigeants, leur conseil d’administration et leur équipe pour s’approprier les principes et règles proposés et pour commencer à examiner le bilan actuel de leurs opérations pertinentes à la lumière des engagements.
Pour les membres du Collectif, l’adhésion à la Déclaration est une étape dans un parcours qui se poursuivra pour chacun d’entre eux. La Déclaration d’engagement représente d’abord un outil de développement interne. Pour adhérer, il n’y a pas de de critères minimaux préalables.
L’adhésion de ces fondations implique qu’elles acceptent d’entreprendre un cheminement, dans le respect de leur rythme propre et de leurs capacités, en visant à aligner progressivement leurs orientations et leurs pratiques avec les Engagements pour commencer (ou, lorsque pertinent, les Engagements pour aller plus loin)
Les fondations signataires ont aussi accepté de mettre en place un mécanisme de suivi régulier pour tenter d’apprécier leurs progrès vers l’atteinte de leurs objectifs de cheminement. Ce mécanisme demeure interne à chaque fondation.
L’espace réseau offert par le Collectif des fondations veut soutenir le cheminement de ces fondations, en servant d’appui à l’échange entre membres et en favorisant le partage d’expériences, de bons coups et de défis liés à la mise en œuvre de certains engagements.
Pour donner des repères concrets aux fondations, nous avons produit, en collaboration avec PhiLab, un recueil d'exemples de la mise en application de ces engagements par des fondations canadiennes et québécoises.
Une invitation à la communauté philanthropique
Un outil qui pourra résonner auprès d’autres fondations au Québec et au Canada.
En partageant la Déclaration plus largement au sein de la communauté philanthropique, nous espérons stimuler une prise de conscience et avancer vers des aspirations partagées concernant la contribution collective que les fondations pourront faire à la lutte contre les inégalités.
Nous espérons aussi voir croître un élan dans le secteur en faveur des changements systémiques nécessaires pour faire reculer les inégalités.
Activités de rayonnement
Au cours de l’automne 2021, nous réalisons plusieurs activités pour faire rayonner la Déclaration et élargir le cercle de fondations qui adhèrent.
Le site web Réimaginons l’empreinte philanthropique a été lancé pour appuyer ces efforts de rayonnement et de mobilisation.
D’autres activités sont au programme pendant l’automne 2021 :
On parle du Collectif et de la Déclaration!
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Lisez l'article dans The Philanthropist sur la Déclaration et son récit de développement.
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